1er décembre 2017
Introduction
Les conditions d'utilisation définies ci-dessous expliquent ce que vous pouvez faire avec les contenus mis à disposition par AssistiveWare. En accédant aux sites Web d'AssistiveWare et/ou en téléchargeant, en accédant ou en utilisant d'une quelconque manière le contenu et/ou les supports mis à disposition sur le site Web d'AssistiveWare, vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente convention. Ces conditions sont destinées à vous permettre d'utiliser les supports de manière optimale et, simultanément, à protéger la qualité et éviter tout usage abusif des contenus d'AssistiveWare. En résumé, les conditions d'utilisation vous permettent d'utiliser les sites Web et les contenus gratuits d'AssistiveWare pour vous-même, avec vos collègues et avec tout client, enfant ou étudiant sous votre surveillance. Les conditions vous interdisent de diffuser le contenu à autrui, tant sous sa forme initiale qu'après altérations, modifications ou traductions. Nous vous invitons plutôt à expliquer aux autres où ils peuvent obtenir eux-mêmes la dernière version du contenu. Vous êtes autorisé à montrer le contenu à autrui ou à citer des parties du contenu dans vos propres créations, tant que vous mentionnez la source. Si vous souhaitez utiliser des captures d'écran à partir des sites Web d'AssistiveWare ou des contenus gratuits dans une publication, vous devez toujours obtenir l'approbation préalable d'AssistiveWare. AssistiveWare veut s'assurer que vous utilisez des supports à jour et de grande qualité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser les contenus mis à disposition par AssistiveWare. Si vous estimez que les conditions d'utilisation vous empêchent d'utiliser efficacement le contenu, contactez-nous à l'adresse support@assistiveware.com.
Conditions d'utilisation
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION (" Convention ") constituent un accord juridique passé entre vous (soit un particulier, soit une personne morale que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez) et AssistiveWare BV, située à l'adresse Laurierstraat 193 - 1016PL Amsterdam - Pays-Bas (" AssistiveWare ").
Champ d'application
La présente Convention s'applique à et régit votre utilisation et votre accès aux sites Web* d'AssistiveWare ainsi que l'utilisation de tout contenu gratuit créé par AssistiveWare, diffusé via ou affiché sur ces sites Web ou par d'autres moyens** (dénommés conjointement le " Contenu ").
Utilisation acceptable
La présente Convention vous confère le droit d'utiliser le Contenu à des fins personnelles et aux fins personnelles de tout utilisateur (comme un enfant, un client ou un étudiant) sous votre direction ou surveillance. Vous êtes autorisé à montrer le contenu à autrui, à partager le contenu avec vos collègues directs ou à citer des parties du Contenu dans vos propres créations, tant que vous faites lisiblement et visiblement référence à la source du Contenu, lorsque le Contenu est visionné, utilisé, affiché et présenté. Vous êtes autorisé à intégrer des vidéos d'AssistiveWare dans vos créations établissant un lien avec les vidéos en ligne. Vous êtes uniquement autorisé à reproduire le support vidéo (pour un usage hors connexion) dans vos créations pour un usage unique à titre strictement personnel.
Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, mettre à disposition, céder ou transmettre le Contenu sans l'autorisation écrite préalable d'AssistiveWare. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer ou concéder une licence sur le Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, louer, vendre, mettre à disposition, céder, concéder une licence sur ou transmettre toute œuvre dérivée (comme, sans que cela soit limitatif, altération, traduction, réduction, expansion ou inclusion) basée sur le Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des images issues du Contenu dans des publications ou affichages imprimés ou électroniques, autres que ceux expressément autorisés par la présente Convention, sans l'approbation écrite préalable d'AssistiveWare. AssistiveWare se réserve le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties du Contenu à n'importe quel moment, sans ou avec avis préalable. AssistiveWare se réserve tous les droits non expressément conférés dans la présente Convention.
Violations de la Convention
Si vous violez d'une quelconque manière les conditions de la présente Convention, AssistiveWare est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour faire face aux conséquences de la violation, y compris suspendre votre accès au Contenu, vous interdire l'accès au Contenu, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP et les empêcher d'accéder au Contenu, contacter votre prestataire de services Internet pour demander qu'il bloque votre accès au Contenu et/ou engager une action en justice à votre encontre.
Divisibilité
Si de quelconques dispositions de la présente Convention se révèlent inapplicables ou nulles aux termes d'une quelconque loi applicable, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas la présente Convention inapplicable ou nulle dans son intégralité et lesdites dispositions seront supprimées sans que cela affecte les clauses restantes.
Autres dispositions
La présente Convention est internationale, non exclusive, non cessible et ne peut donner lieu à l'octroi de sous-licences. L'utilisation non autorisée du Contenu mettra immédiatement un terme à la présente licence. Aucun droit de propriété ni droit d'auteur sur un quelconque Contenu ne vous sera transféré par l'émission ou l'acceptation de la présente Convention. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et d'autres juridictions, par des conventions internationales et par tous les autres droits de propriété et de propriété intellectuelle pertinents ainsi que lois applicables, y compris sans que cela soit limitatif les lois applicables en matière de droit d'auteur, d'habillage de marque, de brevet et/ou de droit des marques. Tous les Contenus, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété d'AssistiveWare ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou concédants de licence tiers. La reproduction, la rediffusion, l'utilisation ou la publication par l'utilisateur est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par d'autres chapitres de la présente Convention. L'introduction ci-dessus ne fait pas partie de la Convention proprement dite. Aucun droit ne peut être dérivé du texte de l'introduction. AssistiveWare est autorisée à sa seule appréciation à apporter des modifications à la présente Convention. La Convention sera identifiée par sa date de publication et prendra effet dès sa publication. Votre utilisation du Contenu après que des changements apportés à la Convention auront pris effet, signifie que vous acceptez ces changements.
Clauses de non-responsabilité
LES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE CONTENU SONT FOURNIES " DE BONNE FOI ", " EN L'ÉTAT " ET À TITRE INFORMATIF SEULEMENT. ASSISTIVEWARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À PROPOS DE L'EXHAUSTIVITÉ, DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L'APTITUDE OU DE LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. PAR CONSÉQUENT, TOUT CRÉDIT QUE VOUS ACCORDEZ À DE TELLES INFORMATIONS EST STRICTEMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. ASSISTVEWARE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE D'UNE PERTE OU D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, RÉSULTANT DE OU SE RAPPORTANT À L'UTILISATION DU CONTENU, Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF UNE PERTE OU UN DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS. AssistiveWare ne fournit pas et ne fournira jamais de conseils d'ordre médical. Le Contenu n'est en aucun cas destiné à se substituer à des conseils, un diagnostic ou un traitement de professionnels de santé. * Les sites Web d'AssistiveWare sont servis au moins à partir des domaines figurant sur la liste non exhaustive suivante : assistiveware.com. www.assistiveware.com, video.assistiveware.com, support.assistiveware.com, coreword.assistiveware.com. ** Les Contenus disponibles à partir des sites Web d'AssistiveWare comprennent sans que cela soit limitatif des documentations, instructions, présentations, blogs, leçons ou descriptions de produits. Les Contenus peuvent être diffusés sans limitation en tant que pages Web, documents Word/Texte, documents PDF, présentations, fichiers vidéo et audio sous quelque format que ce soit. Les Contenus d'AssistiveWare sont habituellement identifiés par le marquage ©AssistiveWare. Cependant, un tel marquage n'est pas exigé pour le Contenu à créer et à détenir en propriété par AssistiveWare. Les Contenus d'AssistiveWare peuvent faire l'objet d'une diffusion, d'un accès, d'un hébergement ou d'un service à partir de sites Web d'AssistiveWare, ainsi que de sites Web de tiers, y compris sans que cela soit limitatif les canaux YouTube et Vimeo d'AssistiveWare.