Le présent document est la déclaration de confidentialité pour l’utilisation de l’application Proloquo4Text (l’« application »), proposée par AssistiveWare B.V. (ci-après également : « nous »).

Le respect de votre vie privée est important pour nous et nous traitons vos données personnelles (c’est-à-dire les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable) conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et aux lois et réglementations nationales spécifiques éventuellement applicables, comme la loi de 1998 sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (« Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) »). Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquerons quels types de données personnelles nous collectons, à quelles fins, et comment nous protégeons ces données du mieux que nous le pouvons.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation des applications. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas considérés comme le « responsable du traitement », mais simplement comme le « sous-traitant » des données à caractère personnel. Ceci est par exemple le cas dans le contexte de l’utilisation des applications à des fins éducatives par les écoles et les universités.

  1. Identité et contact

    AssistiveWare B.V.
    Laurierstraat 193
    1016 PL Amsterdam
    Pays-Bas
    E : legal@assistiveware.com

  2. Types de données à caractère personnel et finalités du traitement

    1. Fonctionnalité de l’application

      L’application ne communique aucune information personnelle à AssistiveWare ou à des tiers.

    2. Sauvegarde des données

      L’application permet à l’utilisateur de stocker une sauvegarde de son vocabulaire sur un stockage en cloud tiers, tel qu’iCloud, Dropbox ou Google Drive. AssistiveWare n’a pas accès à ces stockages, et la responsabilité de la conservation des données sécurisées reste sous le contrôle total de l’utilisateur.

    3. Collecte de données anonymes

      Afin d’améliorer l’application, nous collectons des données sur l’utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, la version de l’application, des informations concernant l’appareil, les paramètres de l’application et les statistiques d’utilisation de l’application. Ces données ne sont pas reliées à la personne qui utilise le produit et ne peuvent pas non plus être utilisées pour divulguer l’identité de l’utilisateur. AssistiveWare ne recueille en aucun cas les transcriptions des conversations.

      Après consentement explicite, l’application peut partager avec AssistiveWare plus que les seules informations de base sur l’utilisation de l’application. Ces données ne contiennent aucune conversation et sont traitées de manière strictement anonyme. Les données sont utilisées pour améliorer nos produits et peuvent être utilisées à des fins de recherche et de publication. Une description des données collectées peut être consultée sur Collecte de données anonymes dans les applications AssistiveWare.

    4. Assistance

      Lorsque vous créez une demande d’assistance, nous recueillons les données personnelles que vous fournissez, telles que le nom, l’adresse électronique et éventuellement d’autres informations (de contact) que vous nous fournissez volontairement. Ces informations seront utilisées pour vous contacter et/ou assurer le suivi d’une demande d’assistance.

      Le fondement juridique du traitement de ces différents types de données à caractère personnel repose sur l’exécution du contrat qui nous lie à vous relativement à l’utilisation des applications.

  3. Mineurs

    AssistiveWare attache une grande importance à la protection de la vie privée des mineurs. Étant donné que nos applications sont destinées aux personnes ayant besoin d’une communication améliorée et alternative, les mineurs font souvent partie de ce groupe de personnes. Nos applications ont été configurées par défaut de telle sorte que :

    1. Nous laissons l’administrateur de l’appareil ou l’administrateur de l’équipe contrôler la collecte et l’utilisation des données générées par l’utilisateur mineur par le biais des applications AssistiveWare, notamment en les chargeant de la fourniture des différents types de données et de la sélection des personnes avec lesquelles ces données (générées) par l’utilisateur peuvent être partagées ou non ;
    2. Nous limitons autant que possible la collecte et le traitement des données à caractère personnel des mineurs, et, en tout cas, les restreignons à ce qui est nécessaire pour faire un usage raisonnable des fonctionnalités minimales des applications ;
    3. Dans le cas où nos applications sont utilisées par des écoles et/ou des universités, nous n’agissons qu’en tant que « sous-traitant » et nous nous conformons aux instructions de l’école et/ou de l’université concernée.

  4. Données personnelles que nous partageons avec des tiers

    Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers et nous n’utiliserons ni ne partagerons vos données personnelles à des fins de publicité, de profilage ou de marketing. Vos données personnelles ne seront partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes :

    1. lorsque nous faisons appel à des fournisseurs externes, à des prestataires de services ou d’hébergement, à des membres de l’assistance ou à des conseillers dans le cadre de l’exécution de nos services (« sous-traitants ») ;
    2. les organismes (publics) ou les organisations auxquelles nous devons divulguer certaines données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale.

    Le cas échéant, nous avons conclu des conventions de traitement des données et/ou des accords de confidentialité avec des prestataires de services ou des tiers impliqués dans l’utilisation des applications, sur la base desquels nous ne les autorisons à traiter les données à caractère personnel que sous réserve d’instructions spécifiques et conformément à celles-ci.

    Les données personnelles seront collectées et traitées par des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et aux États-Unis d’Amérique (USA). Dans le cas où des données personnelles sous la responsabilité d’AssistiveWare en tant que « responsable du traitement » sont transférées vers des pays ou des tiers situés hors de l’EEE, nous nous conformerons aux exigences légales en la matière. Celles-ci peuvent comprendre, par exemple, des clauses contractuelles types de l’UE.

  5. Protection et conservation des données à caractère personnel

    Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive. Nous utilisons notamment le cryptage et le protocole SSL à des fins de sécurité. Nous disposons également d’une authentification à deux facteurs (2FA) le cas échéant, d’une gestion de l’accès et de lignes directrices internes pour notre personnel concernant l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel et la marche à suivre en cas de violation des données.

    Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, ou conformément à une durée de conservation prévue par la loi et s’appliquant. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel. Nous répondrons à cette demande dans les délais légaux.

  6. Vos droits

    Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur modification, leur suppression ou leur transfert. Vous pouvez également demander à restreindre ou à vous opposer à certains traitements de données. Vous avez en outre le droit de retirer tout consentement donné antérieurement.

    Vous pouvez nous adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le biais des coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité. Nous répondrons à ces demandes dans les délais légaux applicables. Par souci d’exhaustivité, nous vous signalons également que vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence.

  7. Modifications

    Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement la présente déclaration de confidentialité afin d’assurer sa conformité avec le GDPR et/ou d’autres lois applicables en matière de protection des données. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de rester informé(e) de toute éventuelle modification. En cas de modifications importantes concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous enverrons une notification à ce sujet. Si vous continuez à utiliser l’application ou les applications après que des modifications ont été apportées à la déclaration de confidentialité, vous serez réputé(e) avoir accepté les modifications en question.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2023.